Conditions Générales de Vente (mise à jour le 01/12/2016)


Préambule

Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un ophtalmologiste qui procèdera aux examens de vue nécessaires et déterminera les paramètres adaptés à votre besoin de correction visuelle. L’ordonnance délivrée par l’ophtalmologiste vous permettra ensuite d’acheter les lentilles et/ou solutions pour lentilles correspondant à votre vue. Pour votre sécurité, il est donc impératif de respecter les produits et paramètres indiqués sur votre ordonnance. De plus, nous vous rappelons qu’il est important de retourner régulièrement chez votre ophtalmologiste pour faire contrôler votre vue, en même temps que la santé générale de vos yeux.
La validité d’une ordonnance d’après Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 est de 1 an pour les enfants de moins de 16 ans et de 3 ans pour les adultes de plus de 16 ans.
En cas de questions ou de besoin de conseils, nos opticiens se tiennent à votre disposition gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 17h, par téléphone au 04 67 27 41 85 ou par mail à : contact@expertentilles.fr.

Article 1 : Société

Expert Lentilles (www.expertlentilles.fr) est un site d’optique en ligne édité par la société SOFRANO.
SOFRANO est une SAS au capital de 50.000 € dont le siège social est situé 167 rue Mehdi Ben Barka Zone Garosud 34070 Montpellier. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 805 299 831. Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 4580529981.
Dans les paragraphes et articles suivants, la société sera désignée indifféremment par les termes « la Société » ou « Expert Lentilles ».
Expert Lentilles (www.expertlentilles.fr) désigné ci-après le « Site » est enregistré au répertoire des Professionnels de Santé et a reçu à ce titre, le numéro d’agrément Sécurité Sociale 342692340. L’activité du Site est exercé dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. L’équipe d’Expertlentilles.fr compte des opticiens-lunetiers diplômés capable de contrôler votre ordonnance, de répondre à vos questions et de vous apporter des conseils.
Lien vers la réglementation applicable en matière d'optique lunetterie.
Lien vers l'Agence national de sécurité des médicaments et produits de santé, incluant la procédure de signalement des produits médicaux.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV définissent les conditions d’achat de produits et de services pour tout client achetant sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur l’ensemble des pages du Site.
Elles sont applicables pour toutes les commandes passées en vue d’une livraison en France métropolitaine uniquement (Expertlentilles.fr ne distribue ni en Corse, ni dans les DOM-TOM),
Lors de votre commande sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément sans toutefois que cette acceptation soit apportée par une signature manuscrite. Votre engagement est matérialisé par un « double-click » au moment de valider la commande et constitue votre signature électronique, étant entendu que cette signature a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Aucune condition particulière non confirmée par écrit ne peut prévaloir sur ces CGV.
SOFRANO se réserve le droit d’adapter à tout moment les CGV sans notification expresse. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée.

Article 3 : Engagement du Client

En passant commande sur le Site, vous certifiez être majeur et posséder une ordonnance ou prescription médicale datant de moins de 3 ans délivrée par un ophtalmologiste. Votre achat doit correspondre à cette prescription.
Lors de votre première commande, il vous sera demandé de nous faire parvenir une ordonnance (voir modalités dans le chapitre 4 : Modalités de commande) de moins de trois ans. Ce service d’Expert Lentille est en accord avec le cadre réglementaire des opticiens opérant en France et permet de mieux garantir votre sécurité. Une nouvelle ordonnance vous sera demandée tous les 3 ans, à moins que vos paramètres de vue aient changé entre temps et que vous soyez en possession d’une ordonnance plus récente. En l’absence d’ordonnance valide, votre commande ne pourra pas être traitée.
Avant tout achat, vous reconnaissez avoir été informé préalablement des modalités d’utilisation, entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d’entretien.
Seuls des clients, personnes physiques non commerçantes peuvent acheter sur le Site.
Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et ne pas commander pour autrui ou usurper l’identité d’un tiers.
Pour acheter sur le Site, vous devrez préalablement créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe qui vous sont personnels. Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015, cet espace personnel vous permet de faire parvenir votre ordonnance aux opticiens d'Expertentilles en toute sécurité lors de la suite de votre process d'achat. Toute commande passée à l’aide de vos données personnelles est réputée avoir été faite par vous et vous oblige au paiement de la dite commande. En cas de perte de ces données, vous devez immédiatement en avertir Expert Lentilles qui procédera au blocage de votre compte.

Article 4 : Modalités de commande, devis et ordonnance

Pour acheter sur le Site, vous devez avoir préalablement créé un compte comme indiqué dans l’article 3
Après avoir rempli votre panier, il vous sera présenté un récapitulatif des produits et services faisant office de devis. Ce devis est communiqué gratuitement préalablement à la conclusion de la vente. Il est imprimable en cliquant sur le bouton « imprimer un devis » présent sur la page récapitulatif de commande.
Pour accepter ce devis, conformément aux dispositions légales, vous devez cliquer sur le bouton «Valider ma commande ».
Pour finaliser votre commande, et comme indiqué dans le chapitre 3, il vous sera ensuite demandé de nous faire parvenir votre ordonnance correspondant aux lentilles commandées. Nous acceptons les ordonnances de moins de 3 ans. Si votre commande ne comporte que des solutions d'entretien pour lentilles, votre ordonnance n'est pas requise.
Sur la page « envoi ordonnance » du Site, vous êtes informés des trois méthodes sécurisées à votre disposition pour nous faire parvenir votre ordonnance
Par voie informatique : en la déposant sur notre ftp sécurisé.
Par voie informatique : en l’envoyant sur l’adresse mail dédiée et sécurisée : envoi@expertlentilles.fr
Par voie Postale : en l’envoyant à l’adresse suivante : Expertlentilles - Centre de traitement logistique- 167 rue Mehdi Ben Barka-34070 Montpellier
Pour nous faire parvenir votre ordonnance par voie informatique, vous pouvez soit scanner votre ordonnance ou plus simplement, en faire une photo avec votre smartphone.
Si vous n’avez pas votre ordonnance avec vous, vous pouvez finaliser votre commande. Vous avez alors 48H pour nous la faire parvenir. Le mail récapitulatif que vous recevrez en fin de commande vous rappellera les différentes méthodes d’envoi indiquées ci-dessus.
Si au bout de 24h à compter de votre heure de commande, nous n’avons toujours pas reçu votre ordonnance, un mail de rappel vous sera renvoyé. 24h après l’heure d’envoi de ce mail de rappel, nous serons dans l’obligation d’annuler votre commande.
Si vous avez réglé par carte bancaire, aucun paiement ni frais ne vous sera alors débité, l’encaissement du paiement de votre commande n’intervenant qu’au moment de l’expédition de votre commande. Si vous avez réglé par Paypal, aucun frais ne sera débité et votre paiement vous sera remboursé sous 5 jours.
Votre commande sera considérée comme définitive et pourra être traitée, à compter du contrôle de l’ordonnance par nos opticiens et du paiement du prix de la commande. Un mail vous sera alors envoyé pour vous en informer.
La validation de la commande vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Pourquoi demandons-nous votre ordonnance ?
En tant qu’opticien, Expert Lentilles se fait une obligation de demander et de vérifier votre ordonnance pour votre sécurité. En outre, votre ordonnance témoigne du suivi régulier de votre santé oculaire par un médecin spécialiste.
De plus, en demandant et contrôlant votre ordonnance, nos opticiens s’assurent que votre commande ne comporte pas d’erreur de saisie. Cela vous assure ainsi une livraison conforme aux produits prescrits par votre médecin.

Article 5 : prix, paiement, facture et sécurité

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
Les frais d’expédition sont mentionnés à titre indicatif, dans le récapitulatif de votre devis avant validation, sur la base d’un envoi standard en point relais par voie Colissimo. Les frais d’expédition sont fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi par le Client.
Le choix du mode de livraison (et donc le prix associé) est modifiable à une étape ultérieure de la commande (voir article 6) de telle sorte que vous puissiez connaitre le montant des frais de livraison lors du paiement de la commande.
Expert Lentilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour autant, les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqués lors de la validation de commande.
En cas de modification du taux de TVA , le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Le règlement des achats s’effectue comptant et immédiatement soit par
Carte bancaire (Carte Visa, Carte Bleue, Carte Eurocard/ Mastercard, Maestro)
Paypal
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.
En cas de paiement par Carte Bancaire, votre compte ne sera débité qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de paiement par Paypal, votre compte sera débité au moment de la transaction sur le Site.
Dans notre volonté de garantir la sécurité de vos transactions, le Site est entièrement sécurisé par un des systèmes performants : le système SSL (Secure Socket Layer). Cette sécurisation se reconnait à travers le « s » ajouté au «http » de l’URL du Site. (https://: www.expertlentilles.fr.)
Vos données bancaires sont donc cryptées et ne transitent jamais sur le Site. Seule la banque CIC dispose de vos informations confidentielles de paiement (numéro de carte, date de validité).
Une facture ou preuve d'achat est disponible dans votre espace client dès expédition de la commande. Elle est également jointe à votre colis. A compter du 1er Novembre 2015, conformément à l'article 1 du décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015, votre facture mentionnera le nom de l'opticien ayant traité votre commande.

Article 6 : remboursement Sécurité Sociale et Mutuelle

La Société a reçu l’agrément sécurité sociale N°342692340 pour le Site www.expertlentilles.fr. A ce titre, en joignant votre ordonnance médicale et la facture délivrée par Expertlentilles.fr, vous pourrez procéder à la demande de remboursement de votre commande auprès de la Sécurité Sociale/et ou de votre Mutuelle. L’éligibilité au remboursement et le montant du remboursement dépend du type de lentille prescrite par votre ophtalmologiste et/ou le cas échéant, de votre Organisme Complémentaire d’Assurance Maladie (tel qu’une mutuelle ou une assurance maladie).
Dans les cas suivants : lentilles remboursables par la Sécurité Sociale (voir plus bas) ou client bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU), nous vous ferons parvenir, en conformité avec l’article R 165-1 du Code de la Sécurité Sociale, et sur simple demande (mail ou courrier) les documents suivants : ordonnance complétée par nos soins indiquant la nature des produits délivrés et la date de cette délivrance et feuille de soins complétée. Nous vous les enverrons par mail, à l’adresse indiquée dans votre compte client. Ces documents, joints à votre facture vous seront nécessaires pour demander votre remboursement auprès de la Sécurité Sociale.
Expert Lentilles ne pourra pas être tenu responsable en cas non remboursement.

Article 7 : Livraison

Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. Ils sont calculés en tenant compte de la disponibilité des produits en stock, des délais moyens de réassort communiqués par les laboratoires fabricants et des délais moyens d’expédition communiqués par nos transporteurs (La Poste, Chronopost).
Les délais indiqués sur le Site sont en jours ouvrés (sont considérés comme jours ouvrés les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés) : Les délais sont donnés à titre purement indicatifs. Le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation de la commande et il ne donne droit à aucune indemnité.
Dans le cas d’une indisponibilité partielle ou totale du produit après passation de la commande, vous serez informés par courrier électronique de la date limite où la commande vous sera expédiée. En application des modalités de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous pourrez dans ce cas annuler votre commande et être remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
SOFRANO ne saurait être tenu responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, en cas de retard ou défaut de livraison pour des circonstances indépendantes de sa volonté comme en cas de force majeure, ou en cas de faits de tiers tels que fournisseurs ou sous-traitants.
Lieu de livraison
Les produits commandés vous seront livrés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur la commande concernée.
Expert Lentilles a choisi de travailler avec des transporteurs sérieux et renommés. Vous pouvez choisir entre les modes de livraisons suivants
Livraison standard à domicile : Votre Colis est livré par LA POSTE en Lettre Max, Lettre Suivie ou Colissimo suivi et déposé à l’adresse que vous aurez choisie. Si le format du colis le permet, il sera déposé en boite aux lettres. En cas d’impossibilité de remise en boite aux lettres, La Poste se réserve le droit de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée. Elle peut remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, y compris un gardien ou concierge. En cas d’impossibilité de livraison, vous serez notifié par un avis de passage papier et le colis sera remis dans le bureau de poste le plus proche. Vous devrez retirer votre colis dans les 10 jours suivants l’avis de passage.
Le délai indicatif de livraison fourni par LA POSTE après la prise en charge du colis de notre centre d’expédition est de 2 à 3 jours ouvrés.
Livraison standard en Point Relais So Colissimo :
So Colissimo est une offre de livraison de LA POSTE. Elle vous permet de choisir l’endroit où vous souhaitez être livré parmi les bureaux de poste de votre choix ou parmi les nombreux commerçants du réseau partenaire. Vous serez alors informé de la disponibilité de votre produit par SMS et courrier électronique, qui vous permettra de retirer le colis dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi de la notification. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.
Le délai indicatif de livraison fourni par LA POSTE après la prise en charge du colis de notre centre d’expédition est de 2 à 3 jours ouvrés.
Livraison Express 24h en Points Relais Chronopost.
Ce service est assuré par CHRONOPOST. Elle vous permet de choisir l’endroit où vous souhaitez être livré parmi 7500 Points Relais partenaires. Sous réserve que votre commande soit passée avant 12h et que les produits soient en stock, vous serez livré le lendemain au point relais choisi avant 13h (hors week-end et jours fériés). Vous serez informé de l’arrivée de votre colis par SMS ou courrier électronique. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas votre commande dans le délai indiqué, SOFRANO vous accordera un avoir équivalent aux frais de transport pour votre prochaine commande.
Vous devrez retirer le colis dans les 8 jours suivant la notification d’arrivée du colis, dans quoi il sera renvoyé à l’expéditeur. N’oubliez pas de vous présenter avec une pièce d’identité pour retirer votre colis.
Livraison Express 24h à Domicile Chronopost
Ce service est assuré par CHRONOPOST. Sous réserve que votre commande soit passée avant 12h et que les produits soient en stock, vous serez livré le lendemain à l’adresse choisie avant 13h (hors week-end et jours fériés). Ce colis est remis contre signature. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas votre commande dans le délai indiqué, SOFRANO vous accordera un avoir équivalent aux frais de transport pour votre prochaine commande. En cas d’absence, vous êtes notifié de l’avis de passage et votre colis est remis au point retrait le plus proche (Bureau de poste, Agence Chronopost ou Chrono Relais). Vous devrez retirer votre colis dans les 14 jours suivant l’avis de notification (8 jours pour les Chrono Relais), sans quoi il sera renvoyé à l’expéditeur.
Livraison chez un opticien Partenaire.
Dans le cadre d’une livraison chez un opticien Partenaire, la livraison est franco de port.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse indiquée lors du processus de commande. La facture se trouve dans le colis.
Les commandes ne sont livrées que lorsque l’ensemble des produits contenus dans la commande sont disponibles.
Pour toute commande non réceptionnée à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à votre charge, par exemple lorsque vous n’avez pas réclamé votre colis ou que l‘adresse de livraison indiquée est incomplète ou erronée ; entraînant un retour du colis dans notre centre de traitement logistique.
Il vous appartient de vérifier l’état du colis à son arrivée, et de faire toutes les réserves ou réclamations notamment si le colis vous parait avoir été ouvert ou détérioré. Vous devez alors refuser le colis lors de la livraison.
Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison

Article 8 : Conformité des produits et modalités de retour

Conformité des produits
La qualité des produits disponibles sur le Site est garantie par leur fabricant respectif.
Les produits sont livrés dans leur emballage d’origine. Les fabricants exercent une totale responsabilité envers le client en cas d’intolérance ou d’éventuelles conséquences sur la santé oculaire. La responsabilité de la Société se limite à la garantie mentionnée dans la suite de cet article.
Conformément aux articles L 211-4, Expertlentilles.fr est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond aussi aux défauts de conformité résultant de l’emballage. En cas de non-conformité du produit livré ou de dommages liés au transport, vous pourrez retourner vos produits à Expert Lentilles. Les cas de prise en charge sont les suivants :
Le colis est détérioré : vous devez refuser le colis lors de la livraison ou vous faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur
Nos produits sont vendus « départ usine ». Même convenus Franco, ceux-ci voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas de perte notamment, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs, seuls responsables.
Le produit livré est différent de celui commandé.
Vous disposez alors de la possibilité d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant votre demande
Modalités de retour
Afin de bénéficier du remboursement de votre commande, vous devez dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre commande
Notifier votre réclamation par mail à contact@expertlentilles.fr ou par voie postale (adresse ci-dessous)
Renvoyer la marchandise à l’adresse suivante :

Expert Lentilles
Centre de traitement Logistique
167 rue Mehdi Ben Barka
34070 Montpellier

Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices) et accompagnés de la facture d’achat originale.
L’envoi doit être effectué en colis recommandé avec accusé de réception ou en colis suivi. Les frais de retour seront remboursés par Expertlentilles.fr sur justificatif.
Au respect de ces conditions et après réception du retour du colis, la Société procèdera à l’avoir ou au remboursement du montant correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port).

Article 9 : Service de Garantie 3 mois pour les lentilles rigides Menicon

Ce service couvre :
Une garantie détérioration limitée aux lentilles rigides perméables Menicon, sous 3 mois suivant la commande. Elle est valable à raison d'un seul échange par lentille, et sous réserve du retour de la lentille défectueuse dans les huit jours suivant l’obtention du pré-accord de retour.
Une garantie échange d'adaptation limitée aux lentilles rigides perméables Menicon sous 3 mois suivant la commande. Elle est valable à raison d'un seul échange et à condition que les lentilles à échanger nous soient retournées au plus tard dans les huit jours suivant la réception de la notification de l'échange. La garantie ne couvre pas la perte.
Les frais d’expédition des retours de lentilles de contact, produits d’entretien ou produits divers sont à la charge de l’expéditeur.

Article 10 : Garantie légale des vices cachés

Les produits fournis par la Société, bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Les modalités de remboursement sont celles précisées à l’article 8.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous pouvez user de votre droit de rétractation en notifiant à Expertlentilles.fr que vous renoncez à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices) et accompagnés de la facture d’achat originale.
Sont exclus de ce droit de rétractation, les produits ayant été descellés.
Sont également exclus de ce droit de rétractation, toute lentille spécialement commandée et/ou fabriquée pour vous. Cela concerne les lentilles toriques, multifocales et lentilles à renouvellement annuel.
Le retour des produits doit être effectué, à l’adresse mentionnée à l’article 8, en colis recommandé avec accusé de réception ou en colis suivi. Les frais de retour seront remboursés par Expert Lentilles sur justificatif.
Au respect de ces conditions et après réception du retour du colis, la Société procèdera à l’avoir ou au remboursement du montant correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été porté à la connaissance de la Société.

Article 12 : Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif vous concernant pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées au traitement de votre commande, la personnalisation de vos courriers et d’affichage du Site. Les données personnelles de santé transmises (prescription médicale…) sont recueillies par nos opticiens lunetiers et utilisées afin de vérifier la bonne conformité de votre commande. Ces données ne feront en aucun cas l’objet de cession à des tiers, si ce n’est, le cas échéant, sous forme agrégée et non nominative.
Sauf opposition de votre part, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales, conseils et informations de la part d’Expertlentilles.fr.
Le traitement des informations automatisées a fait l’objet d’une déclaration CNIL au titre de la norme simplifiée n° 54 intitulée « Délibération relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les opticiens- lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle ». Cette déclaration a été enregistrée auprès de la CNIL sous le N° 1818250
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ou d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciales, en envoyant un email à « contact@expertlentilles.fr » ou un courrier à l’adresse suivante : Expert Lentilles, 177B Avenue Louis Lumière, VIAI NNOVA, ZA Espace Lunel Littoral, 34400 Lunel.

Article 13: Données relatives à la fréquentation du Site

SOFRANO utilise des «cookies » pour faciliter l’utilisation du Site par les internautes.
Les cookies sont des petits fichiers installés sur votre ordinateur, mobile ou tablette lors de votre visite du Site. Ils ne contiennent pas d’information personnelle identifiable. Ils permettent entre autres les fonctionnalités suivantes
Etablir des statistiques de fréquentation du site et des différentes pages, permettant à Expertlentilles.fr d’améliorer la pertinence du contenu et la facilité de navigation sur le Site
Mémoriser des informations permettant une plus grande rapidité de commande du client (mémorisation du panier, accès au compte…)
Des Cookies peuvent donc être installés par le serveur de la Société ou par des partenaires avec lesquels le Site collabore.
Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies par les options de votre navigateur. Vous pouvez également effacer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur, tablette ou mobile. Dans ce dernier cas, la Société ne pourra être tenue responsable pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site provenant de l’impossibilité de Expert Lentilles de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logo, photos, charte graphique, pictogrammes…) sont la propriété exclusive de Expertlentilles.fr. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle du Site est formellement interdite sans l’accord préalable de la Société.

Article 15 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous pourrez vous adresser à la Société pour obtenir une solution amiable. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.